Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASTILLE
Numéro de dépôt :
1320414
Date de dépôt :
06/08/1985
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
06/08/1995
Présentation de la marque PASTILLE
Déposée le 6 août 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LA VILLE DE ROUBAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « PASTILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASTILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTILLE est expirée depuis le 6 août 1995.
SOCIETE LA VILLE DE ROUBAIX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05